1-Loi n° 83.71 du 05 juillet 1983 portant code de l'hygiène
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Consulter3-LOI n° 2009-24 du 8 juillet 2009 portant Code de l’Assainissement
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Consulter4-LOI portant Code de la Pêche Maritime
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5-Décret n°60-121 SG – portant institution d'un contrôle Phytosanitaire des importations et des exportations des végétaux, Parti
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