ARCOP · Dispositif numérique institutionnel
Attributions
De l’évaluation motivée à la notification et à la publication.
Décision et transparence
Attribuer avec méthode.
Une attribution relie l’offre retenue, l’évaluation, la note de décision, l’autorité signataire, la notification, les recours et le contrat.
Offre évaluée→Proposition motivée→Approbation→Notification→Publication
Contrôle de confidentialité
La publication est une action séparée. Les informations visibles au public doivent être contrôlées avant diffusion.