Une validation explicite
La commission ne peut être validée tant que le nombre de présents requis n’est pas atteint.
ARCOP · Dispositif numérique institutionnel
Commissions
Préparer, réunir et sécuriser la décision collégiale.
Décision collégiale
Des commissions préparées.
Le module encadre la convocation, les membres, les rôles, le quorum, les déclarations d’intérêts, la tenue de séance et le procès-verbal.
Une déclaration tracée
La présence d’un membre nécessite la déclaration de conflit d’intérêts prévue par le processus.
Une séance documentée
Le procès-verbal est joint avant la clôture, avec les observations et décisions de la séance.